J.O. 263 du 14 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19382
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Arrêté du 4 novembre 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
NOR : EQUP0301273A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 novembre 2003, M. Calvarin (Hervé), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2004.